Loi de finances 2023 : les nouveautés pour les entreprises
La loi de finances 2023 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022. C’est dans ce contexte que nos experts FITECO organisent plusieurs réunions avec leurs clients tout au long du mois de février 2023 pour leur expliquer les nouvelles mesures fiscales, que soit pour les particuliers ou les entreprises.
Loi de finances 2023 : les nouveautés pour les particuliers
La loi de finances 2023 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022. C’est dans ce contexte que nos experts FITECO organisent plusieurs réunions avec leurs clients tout au long du mois de février 2023, pour leur expliquer les nouvelles mesures fiscales, que soit pour les particuliers ou les entreprises.
Nouvelle obligation légale pour les entrepreneurs individuels
À la suite des dernières évolutions réglementaires, les entrepreneurs individuels doivent faire figurer une nouvelle mention sur l’ensemble de leurs documents professionnels depuis le 15 mai 2022.
Nouveautés des statuts du conjoint du chef d'entreprise
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apporte des nouveautés concernant les statuts du conjoint du chef d’entreprise.
Prolongation de la période d’imputation des aides au paiement des cotisations pour les employeurs
La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prolonge la période d’imputation des aides au paiement des cotisations pour les employeurs.
TVA DEB : La Déclaration d’Échanges de Biens est remplacée par deux nouvelles déclarations.
A compter du 1er janvier 2022, la DEB est remplacée par deux déclarations distinctes : l’enquête statistique et l’État récapitulatif TVA.
TVA à l'importation : généralisation de l'autoliquidation
La loi de finances pour 2022 prévoit l’autoliquidation obligatoire de la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA à compter du 1er janvier 2022.
TVA : exigibilité de la TVA à l’encaissement de l’acompte portant sur une livraison de bien
A compter du 1er janvier 2023, la TVA deviendra exigible au moment de l'encaissement de l'acompte à concurrence du montant encaissé.
Amortissement temporaire des fonds commerciaux
La loi de finances pour 2022 prévoit une déduction fiscale temporaire des amortissements pour les fonds de commerce acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Transmission d'entreprise individuelle : augmentation des plafonds d'exonération
Les plafonds d’exonération de transmission d’une entreprise individuelle ne paraissant aujourd’hui plus adaptés aux réalités économiques...
Travailleurs indépendants : possibilités de choisir l’imposition de leurs revenus à l’IS !
La loi de finances prévoit que les entrepreneurs individuels soumis à un régime réel d’imposition peuvent opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés.
Aménagement de l’abattement fixe de 500 000 euros pour départ en retraite !
Le dispositif d'abattement sur la plus-value dont peuvent bénéficier les dirigeants qui cèdent leurs parts pour partir en retraite est prolongé et aménagé.
Vers une modification de la fiscalité des cryptomonnaies !
La loi de finances de 2022 prévoit de modifier la fiscalité des cryptomonnaies, pour les cessions réalisées à partir de janvier 2023.
Après 2 ans de crise, où en sont les TPE et PME ?
Les TPE/PME sont désormais majoritairement confiantes dans leur avenir mais les défis qu'elles doivent relever restent néanmoins nombreux !
Justificatif du schéma vaccinal complet pour les personnes concernées au 16 octobre 2021
À partir du 16 octobre 2021, les personnes concernées* devront justifier d'un schéma vaccinal complet auprès de leur employeur (non-soumis si...
L'obligation de détenir un pass sanitaire
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié sur son site internet un article reprenant l’essentiel des questions qui lui...
Le taux de chômage se stabilise au 2ème trimestre 2021
© Photo d’illustration. | PHILIPPE HUGUEN / AFP
Selon les dernières données publiées par l'INSEE ce vendredi 13 août, le taux de chômage...