Le report de la facturation électronique concerne toutes les entreprises. Nos experts FITECO peuvent vous préparer à ce changement.
Vous êtes dirigeant d’entreprise et souhaitez en savoir plus sur la facturation électronique en France ?
Prévue initialement pour le 1er juillet 2024, sa mise en place est reportée à une date ultérieure, qui sera fixée dans le cadre du projet de loi de finances 2024. C’est pour vous l’occasion de préparer votre entreprise à l’instauration de ce nouveau dispositif digital, qui aura un fort impact sur la gestion de vos factures.
Voici les principales informations et le nouveau calendrier à connaître :
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique est déjà en place pour les entreprises qui doivent transmettre des factures au service public. La nouveauté concerne l’obligation, pour toutes les entreprises, d’envoyer leurs factures de manière électronique. En clair, les factures papiers ainsi que les factures imprimées, puis numérisées ne seront plus acceptées. Seules les factures électroniques émises depuis un portail digital dédié seront acceptées.
Les factures électroniques permettront à terme de :
- Sécuriser l’envoi des factures et lutter contre la fraude fiscale ;
- Encourager la dématérialisation et améliorer la compétitivité des entreprises en leur faisant gagner du temps dans leur gestion administrative et financière ;
- Simplifier les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage ;
- Connaître l’activité des entreprises en temps réel.
Important : la facturation électronique est une disposition obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France, quelle que soit leur taille (grandes entreprises, ETI, TPE, PME, micro-entreprises).
Quelles sont les prestations concernées ?
Selon la direction générale des finances publiques (DGFIP), sont soumis à la facturation électronique :
- “Les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu’un assujetti effectue avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA ;
- Les acomptes se rapportant à ces opérations ;
- Les livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.”
Pourquoi la généralisation de la facturation électronique est-elle reportée ?
La DGFIP a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique dans un communiqué de presse publié le 28 juillet dernier. Cette décision a été prise après un échange entre l’administration et les parties prenantes. L’objectif est surtout de permettre aux entreprises de mieux se préparer à ce grand changement et de garantir sa réussite.
La date de report sera fixée lors du projet de loi de finances 2024.
Concrètement, comment envoyer une facture électronique ?
A terme, vous pourrez envoyer vos factures via des plateformes de dématérialisation.
Chez FITECO, nous vous proposons un accompagnement spécial pour votre entreprise. L’objectif est de vous préparer et de vous familiariser avec My fiteco, notre espace client qui servira de plateforme d’envoi pour vos factures électroniques. Grâce à My fiteco, vous pourrez utiliser un seul et même espace pour piloter votre entreprise et gérer votre facturation.
Quelles sont les prochaines échéances à connaître ?
La généralisation s’appliquera en deux temps :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
Important : à compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises seront dans l’obligation de pouvoir recevoir une facture électronique.
Dans quelle mesure mon expert FITECO peut-il m’aider ?
Nos équipes sont disponibles pour vous épauler dans cette transition. Les dispositions et le calendrier de mise en place de la facturation électronique diffèrent selon la taille de votre entreprise, mais il est important de vous préparer au plus vite pour être armé au moment de la mise en place du dispositif.
Un accompagnement personnalisé vous sera apporté pour que la facturation électronique soit intégrée facilement dans votre entreprise.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée à la facturation électronique.
Contactez dès maintenant nos experts qui sauront vous expliquer et vous aider dans vos démarches !