Le 7 décembre 2023, la France est devenu le premier pays à débuter la transposition de la directive CSRD relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Elles ont désormais l’obligation de publier un rapport de durabilité, intégré au rapport de gestion, dans lequel elles sont tenues de communiquer des informations relatives à leurs performances et leurs politiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance.
Au-delà d’être une simple obligation de transparence sur la manière de prendre en compte les enjeux de durabilité, la directive invite les entreprises à se questionner sur leur résilience et leur dépendance face aux transformations majeures. Anticiper les risques et saisir les opportunités, c’est s’assurer de la continuité de son activité en répondant aux nouvelles attentes des consommateurs, clients, investisseurs et autres parties prenantes.
Les obligations prévues par la CSRD entreront en vigueur progressivement à partir de 2024 (rapport de gestion de 2025) en fonction de l’effectif, du bilan, du chiffre d’affaires.
Au vu des exigences et du cadre normatif ESRS et de l’importance des sanctions prévues par le législateur français (impossibilité de répondre aux demandes des marchés publics), il est nécessaire d’intégrer dès à présent cette nouvelle réglementation.
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1. La transposition en droit français
Pour rappel, seront concernées, à terme, par la publication d’un rapport de durabilité toutes les sociétés ou groupe dépassant deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 50M€ de chiffre d’affaires, 25M€ total bilan ainsi que les PME cotées et les filiales ou succursales non européennes qui interviennent en Europe.
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Un rapport de durabilité obligatoire pour certaines entreprises
Création de la Haute autorité de l’Audit (H2A)
La vérification par un auditeur de durabilité
Un rapport de durabilité obligatoire pour certaines entreprises
Les sanctions
2. Analyse de double matérialité
L’analyse de double matérialité permet d’identifier les sujets matériels (importants) qui devront être couverts par le rapport de durabilité. Un sujet est matériel dès lors qu’il donne lieu à des risques ou des opportunités financières significatifs pour l’entreprise ou dès lors qu’il donne lieu à des impacts positifs ou négatifs sur l’environnement et les populations :
- Matérialité d’impact : désigne les effets positifs ou négatifs sur la population ou l’environnement directement liés aux activités de l’entreprise, y compris celles de sa chaîne de valeur.
- Matérialité financière : désigne les enjeux de durabilité qui génèrent des conséquences financières pour l’entreprise, qu’elles constituent un risque (perte de rentabilité) ou une opportunité (nouveaux marchés)
Et vous, êtes-vous prêt à répondre à cette nouvelle réglementation ?
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