La loi de finances de 2022 prévoit de modifier la fiscalité des cryptomonnaies, pour les cessions réalisées à partir de janvier 2023.
Aujourd’hui, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques sont soumises au PFU au taux de 30 %. Cependant, si vous effectuez des profits à titre habituel, vous êtes assimilé à un professionnel et vos bénéfices sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux.
Modification de la fiscalité à partir de 2023.
- Le régime BNC pour les professionnels : les revenus issus de la cession d’actifs numériques relèveront de la catégorie des BNC dès lors que ces opérations seront réalisées « dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations ». Le critère d’habitude est donc remplacé par une analyse plus fine des conditions d’exercice de l’activité (ex : recours à des outils professionnels ou à des pratiques de trading complexes).
- Le PFU pour les investisseurs privés : les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers sont soumis au PFU. Désormais, les contribuables pourront opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ces mesures s’appliqueront aux cessions réalisées, à compter du 1er janvier 2023. Prenez de l’avance et contactez-nous pour tout complément d’information : cliquez-ici !
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