Société à mission : une qualité exigeante, mais valorisante

Vous avez défini une raison d’être, formalisé des engagements et communiqué sur votre démarche… mais au moment de l’audit, une question se pose : êtes-vous en mesure de démontrer ce qui a été réalisé ?

C’est le scénario que vous risquez de rencontrer si votre démarche n’est pas structurée, pilotée… et surtout prouvée.

Ce scénario n’est plus marginal : c’est la réalité du terrain. Depuis l’émergence de la qualité de « société à mission », l’engagement n’est plus seulement déclaratif. Il devient opposable, mesurable et observé.

 

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

La société à mission est une qualité juridique introduit par la loi PACTE en 2019, qui permet à une entreprise d’inscrire dans ses statuts une raison d’être ainsi que des objectifs sociaux et/ou environnementaux qu’elle s’engage à poursuivre dans le cadre de son activité.

Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de poursuivre une performance économique, mais de formaliser le rôle que l’entreprise souhaite jouer dans la société.

Cette démarche suppose donc de passer d’un engagement formulé à un engagement structuré. La raison d’être donne le sens. Les objectifs sociaux et environnementaux donnent le cap. Le pilotage permet ensuite de suivre la réalité des actions engagées.

 

Qui peut devenir société à mission ?

Contrairement aux idées reçues, la société à mission ne concerne pas uniquement les grands groupes.

Elle s’adresse à :

• des TPE et PME qui souhaitent structurer leur démarche RSE ;
• des entreprises en croissance qui veulent aligner leur développement avec des engagements clairs, en cohérence avec leurs valeurs ;
• des structures qui cherchent à renforcer leur attractivité auprès de leurs clients, de leurs talents ou de leurs investisseurs.

 

En réalité, toute société peut adopter la qualité de société à mission, quelle que soit sa forme juridique, à condition de respecter les exigences prévues.

 

À quoi sert la qualité de société à mission ?

La qualité de société à mission est un outil de structuration et de pilotage. Elle permet d’aligner la stratégie globale de l’entreprise avec le rôle qu’elle souhaite jouer au sein de la société.

Elle permet notamment de :

• clarifier une vision et la traduire en engagements concrets ;
• donner un cap stratégique partagé en interne ;
• créer de la valeur au-delà du seul critère financier.

En devenant société à mission, l’entreprise rejoint une communauté d’organisations engagées. Ces entreprises peuvent échanger sur les bonnes pratiques à mettre en place pour contribuer au mieux au développement de la société.

L’audit : le vrai test de la société à mission

La qualité de société à mission implique une vérification par un Organisme Tiers Indépendant, également appelé OTI.

Cette vérification intervient :

• au bout de 18 mois lorsque l’organisation compte 50 salariés ou plus ;
• au bout de 24 mois lorsque l’organisation compte moins de 50 salariés.

 

C’est ici que tout se joue : On arrive ici à la fin de la mission « déclarative » 

Sans démonstration, pas de crédibilité.

 

L’audit n’a pas vocation à remettre en cause l’engagement de l’entreprise. Il permet plutôt de vérifier que les objectifs sociaux et environnementaux annoncés sont réellement poursuivis, suivis et documentés.

 

Par l’exercice de notre mission d’auditeurs Société à mission, habilité par le COFRAC nous avons identifié des pièges qui rendent le 1er audit difficile :

Les pièges à éviter avant l’audit société à mission

Une raison d’être déconnectée de l’activité de l’entreprise 

La raison d’être doit permettre d’identifier l’activité et le modèle d’affaires de l’organisation. Elle doit être cohérente avec le rôle que celle-ci souhaite jouer dans la société.

Des objectifs opérationnels trop flous

Sans indicateurs, la mission n’est pas opposable.

À l’inverse, une multitude d’indicateurs peut rendre diffuse l’ambition réelle de l’entreprise. Le sujet n’est donc pas seulement de mesurer, mais de mesurer utilement.

Une absence de pilotage de la mission

La mission doit être diffusée à tous les niveaux de l’entreprise pour éviter un écart entre le discours et le terrain.

Une société à mission ne repose pas uniquement sur une formulation statutaire. Elle suppose une organisation, des responsabilités, des temps de suivi et une capacité à faire vivre les engagements dans les pratiques quotidiennes.

Un manque de traçabilité

Ce qui n’est pas documenté… n’existe pas en audit.

La traçabilité est un point central. Elle permet de relier les engagements pris, les actions menées, les indicateurs suivis et les preuves disponibles.

 

Cas concret : des ambitions fortes, un engagement certain, mais un audit complexe

Prenons l’exemple d’une entreprise de 45 salariés.

Elle adopte une mission ambitieuse et met en place de nombreuses actions au cours des 24 premiers mois. L’engagement est réel, mais il n’est pas structuré.

Alors que l’audit approche, il faut formaliser toutes les initiatives prises et les consigner dans un répertoire dédié. Ce répertoire servira ensuite aux auditeurs lorsqu’ils iront vérifier les informations publiées. Ce travail devient très chronophage. Il peut aussi mener à des erreurs de reporting ou à des oublis.

Au moment de l’audit, on constate :

• des indicateurs absents ou incomplets ;
• des données non consolidées ;
• des preuves partielles.

Le résultat : une démarche engagée, mais difficile à démontrer

Dans ce cas, l’organisation s’est donné les moyens de respecter ses engagements. Pourtant, elle n’a pas été en mesure de le démontrer par des preuves tangibles.

Les équipes peuvent alors se démotiver. L’avis de l’OTI peut ne pas refléter pleinement la qualité réelle de l’engagement porté par l’entreprise.

Ce décalage est fréquent. Il ne vient pas nécessairement d’un manque d’actions, mais d’un manque de structuration, de pilotage et de documentation.

 

Comment mieux préparer sa démarche de société à mission ?

L’audit n’est pas un obstacle : c’est l’occasion de prouver la solidité de la mission.

Les organisations qui structurent et documentent leur démarche transforment cette qualité en avantage stratégique. Celles qui improvisent risquent de passer à côté de tout son potentiel.

 

Pour passer à l’action, ne subissez pas votre qualité de société à mission : donnez lui du contenu.

Contactez l’équipe RSE FITECO : nous vous aidons à structurer une démarche de société à mission pragmatique, mesurable et crédible… alignée avec votre activité.

 

 Je contacte l’équipe RSE 

 

FAQ : société à mission

Qu’est-ce qu’une société à mission ?

Une société à mission est une entreprise qui inscrit dans ses statuts des objectifs sociaux et/ou environnementaux, afin d’affirmer le rôle qu’elle souhaite jouer au-delà de sa seule performance économique.

Une société à mission est-elle réservée aux grandes entreprises ?

Non. Une TPE ou une PME peut devenir société à mission si elle accepte de structurer sa démarche, d’inscrire ses engagements dans ses statuts et de mettre en place un suivi adapté.

Pourquoi l’audit est-il important pour une société à mission ?

L’audit permet de vérifier que les objectifs sociaux et environnementaux définis par l’entreprise sont réellement poursuivis. Il donne de la crédibilité à la démarche.

Comment préparer efficacement son premier audit ?

Il est recommandé d’anticiper dès le lancement de la démarche : définir des objectifs clairs, suivre des indicateurs utiles, documenter les actions et consolider les preuves régulièrement.

Pourquoi se faire accompagner dans une démarche de société à mission ?

Un accompagnement permet de structurer la mission, de sécuriser les indicateurs, de préparer l’audit et de rendre la démarche plus crédible auprès des clients, partenaires, collaborateurs et investisseurs.