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Conseil juridique

Le conseil juridique FITECO vous aide à effectuer des choix stratégiques adaptés à votre structure ou à votre situation personnelle, à identifier les problèmes et les risques, qu’ils soient inhérents à votre structure ou aux règlementations qui vous sont applicables et à comprendre les enjeux de vos décisions.


La création juridique de votre entreprise :

Le choix d’un statut est une étape importante. Il existe de très nombreuses formes juridiques, et chacune génère des impacts fiscaux et sociaux différents. Adopter le bon statut devient alors un exercice délicat. Connaître et comprendre les conséquences du choix de la structure est primordial.

Vos juristes FITECO vous apportent leurs conseils et expertises :

  • dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité, de votre mode de gouvernance et de votre organisation patrimoniale
  • dans le choix de votre régime social et fiscal au mieux de votre intérêt
  • dans l’affectation et l’évaluation des biens nécessaires à votre activité professionnelle
  • dans la réflexion sur la protection de vos biens personnels
  • dans le choix et la mise en place de votre couverture sociale complémentaire
  • dans le choix du régime social de votre conjoint s’il participe à l’activité de l’entreprise.
     

La vie de votre structure :

Vos juristes FITECO vous accompagnent aussi dans toutes vos problématiques, projets et événements nécessitant des compétences juridiques spécifiques:

  • conseil, assistance et audit en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social
  • conseil en droit commercial pour la mise en place de vos conditions générales, contrats commerciaux, baux… et assistance dans la rédaction des actes juridiques
  • accompagnement sur les aspects juridiques de vos projets d’acquisition, de rapprochement, de fusion et d’apport, de filialisation, de transmission, …
     

FITECO vous en dit plus sur...
 

La protection d’une invention ou d’une idée, le dépôt d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle permettent aux entreprises de se protéger des dangers de la contrefaçon et de l’exploitation de votre création par la concurrence. C’est aussi la mission de FITECO de vous accompagner dans la valorisation de votre exclusivité et dans vos démarches de protection.

Les conditions générales permettent de figer les termes généraux de la relation contractuelle côté vendeur comme côté acheteur. Les conditions générales de vente permettent d’encadrer au mieux les relations avec les clients. La législation a évolué rapidement ces dernières années : taux des pénalités de retard, et plus récemment indemnité forfaitaire de recouvrement. Elle oblige à une certaine vigilance pour leur mise à jour, leur existence permet au juge en cas de litige, de connaître les modalités décidées par les entreprises.

Pour pouvoir exercer une activité dans des locaux qui ne vous appartiennent pas, ou pour louer des locaux à usage commercial ou professionnel, le contrat de bail est essentiel. Il permet de sécuriser les droits du bailleur et du locataire, et de prévenir les litiges. Si ce contrat semble simple à formaliser, il n’en est rien, bien au contraire, il convient de s’y pencher très sérieusement pour qu’il soit une protection efficace contre les risques de conflits. Nos spécialistes FITECO vous donneront une information complète vous permettant de choisir le bail le mieux adapté à votre projet et vous proposer la rédaction de clauses spécifiques ou méritant une attention particulière.

 

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