Conseil juridique

FITECO vous aide à effectuer des choix stratégiques adaptés à votre structure ou à votre situation personnelle, à identifier les problèmes et les risques, qu’ils soient inhérents à votre entreprise ou aux réglementations qui vous sont applicables et à comprendre les enjeux de vos décisions.

 



La création juridique de votre entreprise

Vos juristes FITECO vous apportent leurs conseils et expertises :

  • Conseils sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité, de votre mode de gouvernance et de votre organisation patrimoniale
  • Choix de votre régime fiscal et social
  • Rédaction des statuts
  • Mise en place de votre couverture sociale complémentaire

La vie de votre structure

Vos juristes FITECO vous accompagnent dans toutes vos problématiques, projets et événements nécessitant des compétences juridiques spécifiques :

  • Conseil, assistance et audit en droit des sociétés, droit fiscal et droit social
  • Encadrement juridique : mise en place de vos conditions générales de vente, de vos conditions générales d’utilisation, des mentions légales et des données personnelles
  • Dépôt de marques, dessin, modèle, logo
  • Mise en conformité avec le RGPD : réglementation sur la protection des données
  • Accompagnement sur les aspects juridiques de vos projets de cession et transmission d’entreprise
  • International



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