FITECO, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux internautes visitant le Site et à ses clients bénéficiant d’un accès à l’espace « My fiteco » (ci-après désignés les « Personnes Concernées ») que leur vie privée est protégée.
Le présent document vise à informer les Personnes Concernées des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.
ARTICLE 1. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du Site donne lieu, pour FITECO, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions :
- De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée,
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
1.1 Données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
- Les informations relatives aux interactions du client avec FITECO par l’intermédiaire de son espace « My fiteco »,
- Les données et informations du client sauvegardées et/ou transmises à FITECO, par l’intermédiaire de son espace « My fiteco »,
- Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations, de prises de contact, de demandes de devis,
- Les données techniques telles que par exemple l’identifiant de session, le navigateur, la provenance géographique, le périphérique, le système d’exploitation, les horaires de visite
Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’internaute ne pourra pas prendre contact avec FITECO, sont mentionnées comme telles sur le formulaire de contact présent sur le Site.
1.2 Finalités et bases juridiques des traitements
Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site.
Ces traitements permettent à FITECO de :
- Créer et gérer l’accès aux espaces « My fiteco » par les clients,
- Gérer et traiter la transmission de données, d’information ou de documents entre le client et FITECO par l’intermédiaire de l’espace « My fiteco »,
- Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact ou de devis effectuées sur le Site,
- Gérer et traiter les candidatures spontanées dans le cadre de recrutement pour un poste,
- Élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
- Assurer la sécurité du Site, l’accès à leurs données personnelles par les Personnes Concernées et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion,
- Personnaliser la présentation et le fonctionnement du Site en fonction des préférences des Personnes Concernées,
- Résoudre les éventuels problèmes de connexion et/ou d’utilisation des fonctionnalités de l’espace « My fiteco ».
La base juridique des traitements réalisés par FITECO est la suivante :
- Les données relatives à l’utilisation de l’espace « My fiteco » : la conclusion puis l’exécution des Conditions Générales de Services pour une mission comptable ou sociale réalisée par FITECO,
- Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations, de devis ou de prise de contact : le consentement de la Personne Concernée qu’elle manifeste en adressant sa demande à FITECO,
- Les données recueillies lors de la candidature spontanée pour un recrutement : l’exécution de mesures précontractuelles prises à l’initiative de la Personne Concernée,
- Les données de connexion et/ou de navigation : l’intérêt légitime de FITECO pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que, le cas échéant, le consentement des Personnes Concernées qu’elles manifestent lors de l’acceptation des cookies.
1.3 Les droits des Personnes Concernées
Les Personnes Concernées disposent du droit de demander à FITECO l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou encore du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de leurs données.
Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits en s’adressant, par écrit, à FITECO Parc Technopole – Rue Albert Einstein – CS 83006 – 53063 Laval cedex 9 ou par courrier électronique à rgdp@fiteco.com
Cette demande doit notamment être signée de la Personne Concernée et indiquer son nom et, le cas échéant, son identifiant.
FITECO a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : d.hubert@fiteco.com
Enfin, les Personnes Concernées sont informées qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
1.4 Durées de conservation
Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont conservées de la façon suivante :
- Les données relatives à l’utilisation de l’espace « My fiteco » sont conservées jusqu’à la suppression du compte du client à l’issue des Conditions Générales de Services applicables entre le client et FITECO,
- Les données collectées par FITECO afin de traiter toutes demandes de prise de contact ou de devis sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la clôture de la demande,
- Les données collectées suite à une candidature spontanée à un poste sont conservées jusqu’à l’opposition de la Personne Concernée et, en tout état de cause, pendant une durée maximum de deux (2) ans à compter de la réception de la candidature,
- Les données de connexion et/ou de navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies ou tout autre traceur dans votre équipement terminal,
- Les données collectées par FITECO afin de traiter les demandes de résolution de problème de connexion sont conservées pendant la durée nécessaire à la résolution du problème rencontré.
1.5 Sécurité des données à caractère personnel
Le respect de leur vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que les Personnes Concernées transmettent à FITECO sont essentielles et FITECO s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, le Site est disponible sous le protocole « https » uniquement dont l’objet est de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues des serveurs informatiques de FITECO.
1.6 Destinataires des données à caractère personnel
L’usage des données des Personnes Concernées est exclusivement réservé à FITECO et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires.
FITECO précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Personnes Concernées.
FITECO peut faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.
Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée au moyen du traitement des données à caractère personnel des Personnes Concernées.
Enfin, les données à caractère personnel des Personnes Concernées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
ARTICLE 02. L’UTILISATION DES COOKIES
FITECO utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par les internautes.
Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par FITECO sur le disque dur des Personnes Concernées. Il permet au système de FITECO de se souvenir de l’appareil de la Personne Concernée lors de la visite du Site.
FITECO a recours aux catégories de cookies suivantes :
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent aux Personnes Concernées d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme le maintien de son identification tout au long de sa navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée,
- Les cookies de personnalisation : ces cookies permettent de conserver les préférences de navigation en fonction des précédentes visites. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée,
- Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies ont pour finalité de permettre aux Personnes Concernées de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité,
- Les cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’amélioration du Site. A cet égard, les cookies utilisés permettent d’analyser le comportement des Personnes Concernées de façon globale et anonyme et de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider FITECO dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Les informations portant sur l’utilisation du Site par les Personnes Concernées sont transmises aux tiers émetteurs de ces cookies.
Ces deux dernières catégories de cookies requièrent le consentement des Personnes Concernées.
Ce consentement peut être donné en cliquant sur le bouton « Tout accepter » qui figure le bandeau d’information s’affichant lors de la première connexion au Site (ou d’une nouvelle connexion en cas de refus lors d’une précédente connexion).
Le Site n’associe pas l’adresse IP des Personnes Concernées avec des informations permettant l’identification de ces dernières.
Les Personnes Concernées peuvent par ailleurs choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le Site (hors ceux indispensables à son fonctionnement) en cliquant sur le lien “Accepter” ou “Refuser” dans le panneau de gestion des cookies.
Enfin, les Personnes Concernées peuvent à tout moment modifier ces paramètres en cliquant sur la fenêtre modale « Panneau de gestion des cookies » en bas de page.
Conformément à la réglementation en vigueur, le contentement recueilli par FITECO auprès des Personnes Concernées pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par FITECO.