Emploi à domicile : crédit d’impôt immédiat !

Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers qui emploient un salarié à domicile peuvent profiter de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Le salarié sera payé à 50 % par son employeur, et l’autre moitié sera prise en charge par l’État !

Grâce au versement instantané du crédit d’impôt, plus besoin pour les ménages d’avancer l’argent. L’argent du crédit d’impôt est déduit immédiatement des sommes à payer, ainsi seul le reste à charge est à payer pour l’employeur. Afin de bénéficier de la mensualisation du crédit d’impôt, il est indispensable d’adhérer au service Cesu+ de l’Urssaf.

Plafonds applicables.

Les dépenses donnant droit au crédit d’impôt emploi à domicile sont plafonnées à 12 000 € par an (soit un plafond de 6000 € pour le crédit d’impôt). Il peut être majoré de 1 500 € (jusqu’à 15 000 €) pour chacun des cas suivants :

  • par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée)
  • par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans
  • par ascendant âgé de plus de 65 ans.

Précisions sur les services rendus à l’extérieur du domicile.

La loi de finances rétablit l’analyse antérieure selon laquelle certains services rendus à l’extérieur du domicile sont considérés comme des services fournis à la résidence du contribuable lorsqu’ils sont compris dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à cette même résidence à compter des revenus 2021, comme :

  • L’accompagnement des enfants entre l’école et le domicile ou sur le lieu d’une activité périscolaire, dès lors qu’il est lié à la garde d’enfant à domicile ;
  • Les livraisons de repas ou de courses au domicile d’une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dès lors qu’elles sont comprises dans un ensemble de services souscrit par le contribuable.

Pour le calcul de l’avantage fiscal, les dépenses sont retenues dans la limite annuelle de 12 000 € par foyer fiscal. Des limites spécifiques à certaines prestations, déjà appliquées en pratique, sont légalisées :

  • 500 € les travaux de petit bricolage « hommes toutes mains » ;
  • 3 000 € les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile ;
  • 5 000 € les petits travaux de jardinage des particuliers .

Nos experts restent à votre disposition pour vous aider ou pour tout complément d’informations : contactez-nous

*Liste des activités éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : ici !

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