⏱️ Lecture : 5 min | 🎯 Objectif : comprendre ce qui change pour les micro-entrepreneurs avec la facturation électronique et savoir quoi préparer en 2026 et avant 2027
- Votre micro-entreprise est concernée par la réforme de la facturation électronique.
- À partir du 1er septembre 2026, vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027, vous devrez émettre des factures électroniques lorsque vous facturerez d’autres professionnels.
- Un simple PDF envoyé par email ne suffira plus et ne sera pas conforme à la réforme.
Micro-entrepreneur : pourquoi la facturation électronique vous concerne aussi ?
Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent que la facturation électronique concerne uniquement les grandes entreprises, les PME ou les sociétés soumises à la TVA. En réalité, la réforme concerne les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quels que soient leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime d’imposition. Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, dont de nombreux micro-entrepreneurs, sont également concernées. L’administration fiscale précise que les entreprises bénéficiant de la franchise en base, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs sont bien concernés.
Voici les deux dates clés à retenir :
- Le 1er septembre 2026 pour la réception des factures électroniques ;
- puis le 1er septembre 2027 pour l’émission des factures électroniques.
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Ce qui change à compter du 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures électroniques. Cette obligation concerne également les micro-entrepreneurs. Vous pourrez notamment recevoir des factures électroniques émises par de grandes entreprises ou des ETI, par exemple pour des dépenses d’énergie, de téléphonie, d’abonnement ou de prestations professionnelles. Cela veut dire que votre micro-entreprise doit être équipée d’une Plateforme Agréée (ex-PDP), permettant de recevoir ces factures dans le cadre prévu par la réforme.
Tous équipés pour la réforme : My fiteco, votre Plateforme Agréée. Votre environnement digital My fiteco est reconnu Plateforme Agréée (PA), opérateur de dématérialisation immatriculé par l’administration (ex-PDP). My fiteco devient alors votre point d’entrée pour piloter la création, l’envoi et la réception de vos factures électroniques conformes à la réforme.
Ce qui change à compter du 1er septembre 2027
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027. À cette même date, elles pourront également être concernées par l’obligation de transmettre certaines données à l’administration dans le cadre du e-reporting.
Autrement dit, si vous êtes micro-entrepreneur et que vous facturez des clients professionnels établis en France et assujettis à la TVA, pour des opérations entrant dans le champ de la réforme, vos factures devront être émises au format électronique à compter du 1er septembre 2027. Ces factures devront circuler par l’intermédiaire d’une plateforme agréée et comporter les données structurées prévues par la réforme.
Une facture au format PDF envoyée par e-mail suffira-t-elle ?
Non, un PDF ordinaire envoyé directement par e-mail ne sera pas considéré comme une facture électronique conforme à la réforme. Une facture électronique, au sens de la réforme, n’est pas simplement une facture créée sur ordinateur puis envoyée au format PDF par email.
L’administration fiscale indique qu’une facture électronique devra respecter un format donné, comporter les mentions obligatoires dans des champs dédiés et être transmise via une Plateforme Agréée.
À quoi sert une Plateforme Agréée (ex-PDP) ?
La plateforme agréée devient l’intermédiaire entre le fournisseur, le client et l’administration fiscale. Elle permet notamment l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques. Elle peut également extraire et transmettre certaines données de facturation à l’administration.
Micro-entrepreneurs, votre Plateforme Agréée My fiteco est adaptée à votre activité, simple à utiliser et capable de s’intégrer dans votre organisation quotidienne.
Micro-entrepreneur en franchise de TVA : êtes-vous concerné ?
Oui, la franchise en base de TVA ne vous exclut pas automatiquement du dispositif. L’administration fiscale précise que les entreprises bénéficiant de la franchise en base sont concernées par la réforme. Cela peut surprendre, car beaucoup de micro-entrepreneurs associent la facturation électronique à la TVA. Mais la réforme vise plus largement les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris certaines entreprises qui ne facturent pas effectivement la TVA en raison de leur régime.
Une vigilance particulière est donc nécessaire si vous facturez des clients professionnels.
En cas de doute sur votre situation, contactez votre expert FITECO.
Micro entreprise et facture électronique : exemple
Camille est graphiste indépendante en micro-entreprise. Elle facture principalement des TPE, des associations et quelques PME. Jusqu’à présent, elle prépare ses factures à partir d’un logiciel de bureautique, les exporte en PDF puis les envoie par email.
À partir du 1er septembre 2026, Camille devra être capable de recevoir des factures électroniques, par exemple celles de certains fournisseurs professionnels. Puis, à partir du 1er septembre 2027, elle devra adapter l’émission de ses propres factures lorsqu’elle facture des clients professionnels concernés par la réforme.
En préparant sa transition dès l’été 2026, elle peut prendre en main sa plateforme agréée My fiteco, fiabiliser ses données clients et éviter de revoir toute son organisation dans l’urgence.
Les micro-entrepreneurs sont bien concernés par la facturation électronique, même si leur calendrier est progressif. La première étape arrive dès le 1er septembre 2026 avec l’obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques. À compter du 1er septembre 2027, les micro-entreprises devront également émettre des factures électroniques pour les opérations entrant dans le champ de la réforme. Elles pourront par ailleurs être soumises au e-reporting pour certaines opérations réalisées avec des particuliers, des organismes non assujettis ou des clients établis à l’étranger.
Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez savoir ce que la réforme change pour votre activité ?
Votre expert FITECO vous accompagne pour choisir les bons outils et préparer votre passage à la facturation électronique.
Sources officielles
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-1_f.pdf
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/fiches_reforme/fiche-2_f.pdf
