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LE GUIDE

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vers la facturation électronique

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FAQ :
Tout savoir
sur la facture électronique
avec FITECO

La facturation électronique est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

Toutes les entreprises, indépendants et professions libérales assujettis à la TVA sont concernés, quelle que soit leur taille, leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime d’imposition.

À partir du 1er septembre 2026

  • Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
  • Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique.

À partir du 1er septembre 2027

  • L’obligation d’émission de factures électroniques s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux micro-entreprises.

Non, un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique. 

  • Moins de papier : plus besoin d’imprimer, poster ou archiver physiquement.
  • Gain de temps : création et envoi automatisés via logiciels.
  • Moins d’erreurs : données standardisées et saisies réduites.
  • Suivi simplifié : traçabilité des envois et relances automatiques.
  • Aide à la comptabilité : factures compatibles avec logiciels de gestion.
  • Obligations fiscales facilitées : transmission directe à l’administration.

Oui. La loi de finances 2026 a notamment précisé qu’en cas de manquement à l’obligation d’émission de facture électronique, le montant de l’amende s’élèvera à 50 € par facture.