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Enseignement privé

Aujourd’hui, Près de 17% des élèves en 1er et 2nd degrés sont scolarisés dans un établissement privé (soit environ 2 200 000 élèves). Malgré des tensions financières, le secteur connait une certaine stabilité depuis 5 ans. Les études montrent toutefois qu’une inadéquation subsiste entre la capacité d’accueil des établissements et les demandes reportées de familles de plus en plus nombreux à souhaiter scolariser leurs enfants dans des structures privées.

L’enseignement privé est soumis à des règles spécifiques tant dans son fonctionnement que dans son organisation. Le régime de l'enseignement privé est organisé par les lois « Debré », « Falloux » et « Astier ».
La gestion des établissements est assurée par des associations dédiées (loi 1901), en coordination avec les chefs d’établissements. Les membres dirigeants de l’association ou de l’organisme de tutelle (Diocèse, Etat ou congrégations), sont responsables de cette gestion.

Il existe deux catégories d’établissements privé. Les établissements privés « sous contrat », qui ont un contrat d'association avec l'État et qui représentent 98 % des établissements privés ; ils sont financés en partie par l’État ou les collectivités, le reste étant à la charge des familles. Les établissements, « hors contrat » qui doivent tout de même être inscrits auprès du ministère de l'Éducation Nationale et qui sont totalement à la charge des familles.
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