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LE GUIDE
En route
vers la facturation électronique
Le guide pour comprendre la réforme et passer à la facturation électronique dès maintenant.
Il est à vous !
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Dans ce guide...
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Pourquoi cette réforme ?
Quel est le but de cette obligation ? -
De quoi parle-t-on ?
Quel est le format d'une facture électronique ? -
En cas de non-respect ?
Votre entreprise s'expose à des sanctions -
Comment la mettre en place ?
Quel est le rôle de FITECO dans cette transition ? - Les dates clés pour être prêt le 1er septembre 2026.
La facturation électronique est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Toutes les entreprises, indépendants et professions libérales assujettis à la TVA sont concernés, quelle que soit leur taille, leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime d’imposition.
Quand dois-je être prêt pour la facturation électronique ?
À partir du 1er septembre 2026
- Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique.
À partir du 1er septembre 2027
- L’obligation d’émission de factures électroniques s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux micro-entreprises.
Puis-je continuer à envoyer des PDF ?
Non, un PDF envoyé par e-mail n’est pas une facture électronique.
La facture électronique va-t-elle rendre les démarches plus complexes ?
- Moins de papier : plus besoin d’imprimer, poster ou archiver physiquement.
- Gain de temps : création et envoi automatisés via logiciels.
- Moins d’erreurs : données standardisées et saisies réduites.
- Suivi simplifié : traçabilité des envois et relances automatiques.
- Aide à la comptabilité : factures compatibles avec logiciels de gestion.
- Obligations fiscales facilitées : transmission directe à l’administration.
Est-ce que je risque des sanctions si je n'adhère pas à une Plateforme Agréée (PA) ?
Oui. La loi de finances 2026 a notamment précisé qu’en cas de manquement à l’obligation d’émission de facture électronique, le montant de l’amende s’élèvera à 50 € par facture.