Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels !

déchets-de-papiers-de-bureauJusqu’à présent, seuls les producteurs de plus de 1 100L/semaine de déchets d’emballage (papier, métal, verre, plastiques et bois) avaient pour obligation de les collecter séparément et contractualiser avec un prestataire pour les valoriser. Mais le tri  à la source des déchets de papiers de bureau et la collecte séparée deviennent obligatoires à partir du 1er juillet 2016 selon le nombre d’employés.

De quoi s’agit-il ?

Si votre activité vous amène à produire  des déchets de papiers de bureau, à partir de juillet 2016 vous devez les trier et organiser leur collecte séparément des autres déchets. L’objectif est de  permettre leur valorisation, s’ils ne sont pas traités sur place.
Si vous ne procédez pas à la valorisation de ces déchets triés par vous-même, vous êtes dans l’obligation de les céder à un exploitant d’une installation de valorisation ou à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation.

De quels types de déchets parlons-nous ?

Les déchets considérés comme “ Déchets de papiers de bureau ” sont les suivants :

  • Les déchets d’imprimés papiers,
  • Les livres,
  • Les publications de presse,
  • Les articles de papeterie façonnés,
  • Les enveloppes et les pochettes postales,
  • Les papiers à usage graphique.

Êtes-vous concerné ?

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est échelonnée en fonction de la taille de la structure. A partir du 1er juillet 2016, seuls les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes sont assujetties au tri. Pour ceux de plus de 50 personnes, l’obligation prendra effet à compter du 1er janvier 2017 et à compter du 1er janvier 2018 pour ceux de plus de 20 personnes.
Si plusieurs producteurs de déchets de papiers de bureau sont installés sur une même implantation et sont desservis par le même prestataire de gestion des déchets de papiers de bureau, le nombre de personnes s’entend comme le total des personnes regroupées sur cette implantation.

Plus de d’informations sur le site internet des Services Public pour les professionnels.

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