Loi du Travail, quels impacts ?

Au cœur de l’actualité, la réforme de la Loi du Travail, portée par les ministres Myriam Réforme de la Loi du travailEl Khomri (ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) et Emmanuel Macron (ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique) est un sujet sensible. Le texte de Loi a été déclaré comme adopté dans son intégralité le 12 mai dernier. D’après, Manuel Valls, le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet.
A date, quels sont les impacts des mesures prises sur les entreprises ? FITECO décrypte pour vous 4 de ces mesures.

Loi du travail, quels objectifs ?

Les enjeux principaux de la réforme du travail sont de préserver et de renforcer les droits des salariés, de favoriser l‘embauche, de faciliter le dialogue social et de donner des marges de souplesse aux entreprises.

Durée du travail

La durée légale du travail n’est pas remise en cause, elle reste de 35h par semaine. Le changement s’effectue au niveau de la durée maximale de travail par jour, passant de 10 à 12. Cette hausse ne pourra être mise en place que par accord collectif. Elle devra nécessairement justifier une augmentation de l’activité de l’entreprise ou des motifs d’organisation.

De manière ponctuelle et en cas de « circonstances exceptionnelles » propres à l’entreprise, celle-ci pourra augmenter la durée maximale de travail hebdomadaire à 60 heures au lieu de 48 heures. Cette démarche devra toutefois être validée par l’inspection du travail avant de prendre effet.

Médecine du travail

La médecine du travail est également réformée. En effet, le texte de loi souhaite supprimer la visite médicale d’embauche systématique afin de concentrer le dispositif sur les salariés exposés à des risques particuliers. Désormais, la plupart des salariés ne passeront plus qu’une visite « d’information et de prévention » au moment de l’embauche.

Bulletin de paie électronique

L’employeur est autorisé à remettre un bulletin de paie électronique à ses salariés. Ces derniers conservent toutefois le droit de refuser et de demander une remise de leur bulletin de salaire sous forme papier. Actuellement, c’est à l’employeur de demander au salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé.

Licenciement économique

Un licenciement économique pourra être prononcé si l’entreprise est confrontée à des difficultés économiques sur plusieurs trimestres consécutifs, défini en fonction du chiffre d’affaires. Ces difficultés peuvent être liées à une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, à une importante dégradation de la trésorerie ou encore à un cas de réorganisation de l’entreprise, nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Les difficultés d’un groupe seront évaluées uniquement sur ses filiales françaises. Désormais, il suffira que l’entreprise remplisse ces conditions posées par la législation pour que le licenciement ait lieux. Dès lors que ces critères sont réunis, il sera difficile pour un salarié de contester le motif économique de son licenciement.

Pour en savoir plus sur la réforme de la Loi du travail et découvrir les autres mesures adoptées, consultez le site du gouvernement ou de vie-publique.fr

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