Employeur, comment déclarer un accident du travail ?

accident du travail

Personne n’est à l’abri d’un accident du travail ou d’un accident de trajet. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de le déclarer dès que possible. Mais quelles sont les modalités de mise en œuvre ?

De quoi s’agit-il ?

La notion d’accident du travail est définie comme « un sinistre survenu brutalement par le fait ou l’occasion du travail et qui entraîne des blessures physiques ou psychiques » selon l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale.

L’accident de trajet doit avoir eu lieu pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et le lieu où le salarié se rend habituellement (résidence principale, secondaire, etc.) ou celui où il prend ses repas au cours de sa journée de travail (cantine, restaurant, etc.).

Les obligations du salarié

Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur (sauf en cas de force majeure). Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Il doit également consulter rapidement un médecin pour faire constater les lésions.

Les obligations de l’employeur

Vous disposez de 48 heures au plus tard pour faire une déclaration (sauf en cas de force majeure) même si l’accident n’entraîne pas d’arrêt de travail ou même si vous doutez de son caractère professionnel (vous pouvez le mentionner lors de votre déclaration).
Vous êtes tenu d’en informer soit la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Attention : l’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’une amende de 750 € au maximum pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale.

Pour en savoir plus sur les modalités de déclaration d’un accident de travail ou de trajet, n’hésitez pas à contacter votre Expert FITECO.

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