Généralisation de la DSN, un seuil intermédiaire au 1er juillet !

DSN

La généralisation de la DSN fixée début 2017 est progressive avec une première étape au 1er juillet 2016. Il s’agit du décret n° 2016-611 datant du 18 mai 2016 qui a fixé les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN et qui précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif.

Rappel de ce qu’est la DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs ou par leurs mandataires, aux organismes de protection sociale.
Auparavant, vous deviez transmettre des données multiples à de nombreuses échéances et à divers organismes. Avec la DSN et à l’issue de la paie, vous n’avez plus qu’à effectuer une transmission mensuelle, centralisée par établissement, des données individuelles de vos salariés.
Le calendrier de généralisation progressive de la DSN n’a pas pour objet de reporter votre démarrage, mais de vous donner un délai plus important pour vous préparer dans de bonnes conditions.
En effet, pour satisfaire les demandes des administrations dans les temps impartis, les méthodes de travail et les procédures autour de la DSN évoluent tant pour l’entreprise que pour le cabinet comptable. Les informations nécessaires à la préparation de la paye du salarié ainsi que de ses propres informations doivent être formalisées avec précision car les éléments une fois transmis ne sont pas aisément modifiables.
De plus, les signalements liés à des évènements (arrêt maladie, fin de contrat…) rattachés à la DSN doivent être transmis dans un délai très court, dès lors que l’employeur en est informé. On parle aujourd’hui d’un délai de 5 jours. Dès la conversion en DSN, il ne sera plus possible, pour les entreprises qui externalisaient la paie, de traiter elles-mêmes la gestion administrative des événements (Maladie-AT- Maternité, …).
Remplacer et dématérialiser l’ensemble des déclarations actuelles par une déclaration unique mensuelle pour chaque salarié implique un changement majeur en matière d’organisation, de méthode, d’outils et de délais.

Êtes-vous concerné par ce décret ?

De nouvelles entreprises vont devoir passer à la DSN à compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016).
Les entreprises concernées sont :
–    Celles qui sont sous le régime général ou agricole (ne faisant pas appel à un tiers déclarant) et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 K€,
–    Les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.

Bien se préparer en 4 étapes

Nous vous conseillons dès à présent de préparer votre basculement vers la DSN en :
–    Contactant votre expert-comptable pour faire le point
–    Vérifiant la qualité des données à transmettre par la DSN
–    Testant vos DSN avant envoi réel
–    Consultant votre tableau de bord, une fois votre DSN émise
Pour réussir sereinement le déploiement DSN pour votre entreprise, nos experts-comptables FITECO et leurs équipes spécialisées en gestion sociale vous accompagnent sur l’ensemble du processus DSN. N’hésitez pas à prendre contact avec eux.

Pour en savoir plus sur le décret n° 2016-611, rendez-vous sur le site internet de la DSN.

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