Droit du travail : les nouveautés applicables au 1er juillet 2016.

Employeurs, le droit du travail évolue continuellement et rapidement. C’est pourquoi FITECO liste pour vous certaines de ces nouveautés, applicables à compter du 1er juillet 2016.

Handicap

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Le 1er juillet 2016, le décret du 2 février 2016 entre en application. Celui-ci instaure une procédure simplifiée relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés) peut désormais accorder une compensation financière en fonction de la lourdeur du handicap et ce dans le but de permettre aux employeurs de faire face aux charges financières engendrées par le recrutement d’un salarié handicapé.

Retraite et prévoyance

En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident de travail de plus de 60 jours consécutifs, le salarié bénéficie de points de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO sans contrepartie de cotisations.

Inspection du travail

L’ordonnance du 7 avril 2016 élargit les missions, les prérogatives et les moyens des inspecteurs du travail, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.
A compter du 1er juillet 2016, l’inspection du travail peut ordonner le retrait immédiat du jeune stagiaire, salarié ou apprenti de moins de 18 ans de son poste de travail.  Cette décision peut être prise s’il est amené à effectuer des travaux interdits ou le plaçant dans une situation de danger considérée comme grave et imminente pour sa vie ou sa santé. Cette mesure peut être accompagnée d’une interdiction de recruter cette catégorie de personnel pendant une durée déterminée.

Compte pénibilité

Les décrets du 30 décembre 2015 relatifs à la prévention de la pénibilité avaient déjà permis la prise en compte de 4 critères dès le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif, en milieu hyperbare). A compter du 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs seront pris en compte :

  • La manutention manuelle,
  • Les postures pénibles,
  • Les vibrations mécaniques,
  • Les agents chimiques,
  • Les températures extrêmes,
  • Le bruit.

Amendes administratives

L’ordonnance du 7 avril 2016, puis le décret du 25 avril 2016 mettent en avant les amendes administratives pouvant être prononcées à l’encontre des employeurs :

  • Ne respectant pas les décisions de l’inspection du travail,
  • Enfreignant certaines dispositions légales telles que les règles relatives au repos ou à la détermination du salaire minimum.

Depuis le 1er juillet 2016, de nouveaux cas de recours aux amendes administratives sont prévus et les amendes sont plus fortes et plus nombreuses.

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