Jours Fériés : les modalités

A l’approche du mois de mai et de ses jours fériés, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans la règlementation. Quels sont vos droits ? Quelles sont les modalités de paiement ? De travail ? On vous explique tout.

Jours fériés : Quelle procédure pour indemniser mes collaborateurs ?

Pour rappel, en France, le code du travail prévoit 11 jours fériés par an :

  • Le 1er janvier
  • Le lundi de Pâques
  • Le 1er mai
  • Le 8 mai
  • L’Ascension
  • Le lundi de Pentecôte
  • Le 14 juillet
  • Le 15 août
  • Le 1er novembre
  • Le 25 décembre.

Si d’ordinaire, le jour férié est chômé, vous ne devez néanmoins pas subir de perte de salaire si vous justifiez d’au moins 3 mois d’ancienneté dans votre entreprise. Lorsque vous travaillez lors d’un jour férié, vous recevez votre rémunération habituelle, selon votre convention collective.

Il faut savoir que dans certains cas, la convention collective applicable peut allouer une majoration de salaire au profit des salariés travaillant un jour férié ordinaire. Elle peut aussi prévoir une majoration en cas de travail le dimanche. En principe, ces deux majorations de salaire ne se cumulent pas lorsque le jour férié travaillé tombe un dimanche. Dans ce cas, il conviendra d’appliquer la majoration de 100 % correspondant aux jours fériés (Cour de cassation 92.40.705 du 27-3-1996).

Certaines conventions prévoient également que le salarié puisse bénéficier d’un jour de repos supplémentaire rémunéré dès lors que le jour férié coïncide avec un jour de repos. Tel est le cas pour la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires IDCC n°1517.

Dans le cas, où un jour férié tomberait un dimanche, la plupart des conventions collectives font référence aux textes de Loi. C’est-à-dire qu’un collaborateur travaillant ou non le dimanche ne bénéficie pas obligatoirement d’un traitement de faveur parce que ce jour est férié.

Les jours fériés le dimanche

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, la législation impose le chômage de cette journée, à l’exception de certaines entreprises de services qui ne peuvent interrompre leur activité. Dans ce cas, une compensation d’une indemnité égale au salaire normal de la journée du collaborateur lui est accordée. En d’autres termes, cette journée doit obligatoirement leur être payée le double (voire plus si la convention collective le prévoit). Si l’employeur ne respecte pas cette loi, une amende maximale de 3.750 euros lui sera imputée, et cela autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.

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