CRIT’Air : comment obtenir son certificat qualité de l’air ?

circulation

La pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire important en France. Près de la moitié de la population respire un air dont les teneurs en polluants atmosphériques dépassent les normes en vigueur.

La pollution atmosphérique est à l’origine de 48 000 décès prématurés par an et entraine une diminution significative de l’Esperance de vie selon l’Agence nationale de santé publique (chiffres 2016).

De quoi s’agit-il ?

Les vignettes CRIT'AirIl s’agit d’un dispositif permettant de faciliter l’identification des véhicules qui polluent le moins. Le certificat qualité de l’air, également appelé CRIT’Air, se présente sous la forme d’un autocollant rond. La couleur du certificat qualité de l’air indique le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro est élevé, plus le véhicule pollue.

Grâce à la vignette CRIT’Air, les véhicules les moins polluants ont l’autorisation de circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités lorsqu’il y a un pic de pollution.

Est-ce obligatoire ?

Pour le moment, le certificat est obligatoire que dans certaines zones et celui-ci peut vous permettre de bénéficier de certains avantages instaurés par les collectivités.

Depuis juillet 2016, tous les véhicules routiers (exceptés les engins agricoles et engins de chantier) peuvent disposer du certificat CRIT’Air tels que les deux et trois roues, les quadricycles, les véhicules personnels et professionnels, les utilitaires ainsi que les poids lourds dont les bus et les autocars.

Quelles sanctions ?

Vous vous exposez à une sanction si vous utilisez un certificat frauduleux, si votre certificat est illisible ou s’il n’est pas apposé de manière visible, si vous ne respectez pas les restrictions de circulation dans les zones à circulation restreintes ou lors de circulation différenciée lors des épisodes de pollution, si vous vous stationnez en zone de circulation restreinte permanente, sans certificat CRIT’Air alors que votre véhicule y est éligible.

Les sanctions et leurs montants sont prévus par les articles R318-2 et R411-19-1 du code la route mais dans un premier temps, l’absence de certificat ne sera pas sanctionnée afin de laisser le temps aux usagers de s’équiper.

Quelles sont les modalités ?

La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).

Pour obtenir votre vignette CRIT’Air :
1/ Connectez-vous sur le site du ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer et cliquez sur « demander son certificat ».
2/ Remplissez le formulaire et effectuez le paiement (environ 4€18) pour recevoir vote commande par voie postale.

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