Droit du travail : les nouveautés applicables au 1er juillet 2016.

Employeurs, le droit du travail évolue continuellement et rapidement. C’est pourquoi FITECO liste pour vous certaines de ces nouveautés, applicables à compter du 1er juillet 2016.

Handicap

doit-du-travail

Le 1er juillet 2016, le décret du 2 février 2016 entre en application. Celui-ci instaure une procédure simplifiée relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés) peut désormais accorder une compensation financière en fonction de la lourdeur du handicap et ce dans le but de permettre aux employeurs de faire face aux charges financières engendrées par le recrutement d’un salarié handicapé.

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels !

déchets-de-papiers-de-bureauJusqu’à présent, seuls les producteurs de plus de 1 100L/semaine de déchets d’emballage (papier, métal, verre, plastiques et bois) avaient pour obligation de les collecter séparément et contractualiser avec un prestataire pour les valoriser. Mais le tri  à la source des déchets de papiers de bureau et la collecte séparée deviennent obligatoires à partir du 1er juillet 2016 selon le nombre d’employés.

Paiement par chèque : ce qui peut changer !

Paiement par chèqueToute entreprise est concernée par le paiement par chèque. C’est un moyen de paiement qui est encore beaucoup utilisé dans notre pays alors qu’il est voué à disparaitre dans d’autres pays comme en Allemagne par exemple. Afin d’en restreindre l’usage, le gouvernement a annoncé sa volonté de réduire la durée de validité d’un chèque passant d’un an à six mois (Loi Sapin).

Généralisation de la DSN, un seuil intermédiaire au 1er juillet !

DSN

La généralisation de la DSN fixée début 2017 est progressive avec une première étape au 1er juillet 2016. Il s’agit du décret n° 2016-611 datant du 18 mai 2016 qui a fixé les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN et qui précise les échéances et modalités d’entrées de toutes les entreprises dans le dispositif.

Loi du Travail, quels impacts ?

Au cœur de l’actualité, la réforme de la Loi du Travail, portée par les ministres Myriam Réforme de la Loi du travailEl Khomri (ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) et Emmanuel Macron (ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique) est un sujet sensible. Le texte de Loi a été déclaré comme adopté dans son intégralité le 12 mai dernier. D’après, Manuel Valls, le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet.
A date, quels sont les impacts des mesures prises sur les entreprises ? FITECO décrypte pour vous 4 de ces mesures.

Impôt sur le revenu 2015 : pensez à déclarer en ligne !

Depuis le 13 avril dernier, vous avez la possibilité de déclarer vos revenus perçus en 2015. Cette année, la déclaration de l’impôt sur le revenu par internet est généralisée et devient progressivement obligatoire. Pas de panique, FITECO vous guide en en quelques lignes et vous explique comment procéder.

Couple heureux faisant leur déclaration d'impôt sur le revenu en ligneEtes-vous concernés par la généralisation de la déclaration de l’impôt sur le revenu en ligne?