Comment appréhender la répartition des bénéfices ?

Bien comprendre le fonctionnement de la répartition des bénéfices n’est pas toujours évident. FITECO vous accompagne.

Repartition des bénéficesQu’est-ce qu’un bénéfice ?

Le bénéfice est un résultat comptable positif dégagé par votre entreprise sur un exercice de 12 mois. Lorsque la différence entre les produits et les charges est positive, cela signifie que votre résultat net représente un bénéfice. Et lorsque cette différence est négative, il s’agit d’un déficit ou d’une perte.

La part restante après imposition est votre bénéfice net. Celui-ci est réparti, dans votre société par actions, entre les actionnaires sous forme de dividendes et l’entreprise elle-même pour accroître sa capacité d’autofinancement.

Êtes-vous concerné par la répartition des bénéfices ?

Sont concernées par la répartition des bénéfices toutes les sociétés telles que les SARL ou les SA par exemple.

Comment se fait la répartition des bénéfices ?

L’affectation du résultat est décidée par les associés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qui se tient dans les 6 mois à compter de la clôture des comptes.

En principe, si vous choisissez de distribuer tout ou partie de votre bénéfice après impôt, les associés doivent recevoir une part proportionnelle à leur part de capital, telle qu’elle est précisée dans les statuts.

Toutefois, il faut rester vigilant sur vos choix car même si vous êtes gérant majoritaire et que vous disposez de pouvoirs plus étendus, priver un associé de son droit aux dividendes ou réduire de manière considérable sa part est interdit. Il en est de même pour la distribution de dividendes fictifs, cela est passible de 5 ans d’emprisonnement  et d’une amende de 375 000 €.

Pour éviter les erreurs, il est important d’insérer des clauses claires et précises concernant la répartition des bénéfices dans vos statuts lors de la création de votre société ou en procédant à une modification statutaire.

Pour tout besoin de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos experts dédiés.

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