Le temps de pause au travail : quelles sont les règles à appliquer ?

Un café avec ses collègues, une cigarette, un appel personnel, quelles sont les règles du temps de pause au travail ? Que dit la Loi ?

 Que dit le Code du travail ?

Selon l’article L 3121-16 du Code du Travail, tout salarié bénéficie d’un temps de pause minimum de 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. Il s’agit là, d’un temps de pause minimal qui peut être rallongé selon les conventions collectives, mais ce temps ne peut être raccourci.

Le salarié peut fractionner son temps de pause minimale, qu’il soit de plus ou moins 20 minutes. Il peut diviser cette durée en une pause de 10 minutes le matin et une pause de 10 minutes l’après-midi, ou 4 pauses de 5 minutes.

Pour les travailleurs de moins de 18 ans, le délai de pause est de 30 minutes consécutives au-delà de 4h30 de travail ininterrompu (art. L3162-3 du Code du travail).

Le temps de pause est-il rémunéré ?

La loi n’impose pas de rémunération du temps de pause, sauf si elles sont assimilées à du temps de travail effectif. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». (Art. L3121-1 du Code du travail).

Le temps de pause consacré à la restauration est considéré lui comme « du temps de travail effectif et fait l’objet d’une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail ».

La pause déjeuner s’analyse comme un temps de pause. L’employeur qui accorde 20 minutes de pause le midi remplit donc ses obligations en la matière. À noter que dans de nombreuses entreprises, les règles applicables aux pauses repas sont encadrées par une convention ou un accord collectif peuvent prévoir une durée minimum entre 30 minutes et 2 heures.

Plusieurs situations sont à mentionner :

1er exemple : Un salarié peut faire une pause pour prendre un café, fumer une cigarette ou passer un appel et n’est pas contraint de rester à la disposition de son employeur ; dans ce cas, le temps de pause n’est pas considéré comme du travail effectif et n’est donc pas rémunéré.

Par exception, des accords collectifs prévoient que les pauses, bien qu’exclues de l’appréciation du temps de travail effectif, sont rémunérées ; pour les salariés des centres d’appels, par exemple.

2ème exemple : Si un salarié n’est pas totalement libre de consacrer son temps de pause à ses occupations personnelles cela peut être considéré comme du temps de travail effectif et il doit être rémunéré ; une secrétaire qui ne peut s’absenter de son bureau pour répondre aux appels, par exemple.

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