Protéger sa marque, comment devez-vous procéder ?

Votre marque, c’est votre signature. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de faire connaître et reconnaître votre activité. Celle-ci doit faire partie intégrante de votre stratégie d’entreprise !

Quels sont les enjeux ? Quelles démarches entreprendre pour protéger sa marque ?

protéger sa marque

Qu’est-ce qu’une « marque » ? 

Une marque peut-être un mot ou un nom, un slogan, des chiffres ou des lettres, un dessin ou un logo ou encore un signe sonore. La combinaison de différents éléments (un dessin et un nom par exemple) peut également être déposée comme une marque.

Pourquoi devez-vous protéger votre marque ?

Certaines personnes peuvent vouloir utiliser ou imiter votre marque sans votre accord. Déposer votre marque à l’INPI vous permet d’en obtenir le monopole d’exploitation sur le territoire français, et ce, pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. Ainsi, vous êtes en droit de poursuivre en justice en cas d’usurpation de votre marque.

Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de l’INPI ?

Avant toute chose, vous devez vous assurer que votre marque soit disponible. Ensuite, vous devez déterminer avec précision les produits et/ou services pour lesquels vous voulez utiliser votre marque, puisque la protection obtenue dépendra uniquement de ce que vous aurez mentionné dans le dépôt.

Attention ! Renseignez-vous bien avant de commencer, car toute rectification au cours de la procédure sera facturée 104€.

Vous pouvez faire votre dépôt directement en ligne sur le site inpi.fr ou sous format papier. Dans le cas où vous choisissez le format papier, sachez que les formulaires sont téléchargeables sur le site de l’INPI, rubrique Ressources, « Tous nos formulaires ».

 

FITECO dispose d’un service juridique et peut vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous ! 

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