Créateurs et repreneurs d’entreprise : qu’est-ce le dispositif ACCRE ?

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Le dispositif ACCRE vous aide à bien démarrer votre activité. FITECO fait le point. Dispositif ACCRE

De quoi s’agit-il ?

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) est une aide à destination des demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

Grâce à ce dispositif, le futur dirigeant peut bénéficier :

  • D’une exonération des cotisations sociales pendant un an (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base et assurance veuvage),
  • D’une avance financière remboursable de L’État,
  • Du financement partiel par L’État des actions de conseil, de formation ou d’accompagnement.

Il faut savoir que tout en bénéficiant de ce dispositif, vous pouvez continuer à percevoir certains minima sociaux pendant les premiers mois d’activité de votre entreprise et vous avez également la possibilité de cumuler avec d’autres dispositifs tels que le dispositif NACRE.

Êtes-vous concerné par le dispositif ACCRE ?

L’ACCRE est l’une des mesures du dispositif d’appui à l’initiative économique à destination des demandeurs d’emploi, des salariés licenciés, des jeunes et des personnes en difficultés.

Toutefois vous devez remplir certaines conditions telles que :

  • La forme juridique doit être une entreprise individuelle ou une société,
  • Vous devez en exercer le contrôle effectif,
  • Sous certaines conditions, vous pouvez être plusieurs à obtenir l’aide séparément pour le même projet, etc.

Si vous remplissez ces conditions, sachez qu’une demande d’ACCRE doit être déposée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent :

  • lors de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,
  • ou dans les 45 jours suivants.

Pour cela, vous devez joindre à votre dossier des documents justificatifs :

  • le formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE ou sa copie,
  • le feuillet spécifique du formulaire de demande d’aide qui vaut attestation sur l’honneur de non-bénéfice de l’aide depuis 3 ans,
  • un justificatif de votre appartenance à l’une des catégories de bénéficiaires de l’ACCRE

FITECO accompagne les porteurs de projets dans la création ou la reprise d’une entreprise.
Si vous souhaitez échanger et faire le point sur votre projet, n’hésitez pas à nous contacter !  

Share Button