Contrats saisonniers : quelles obligations pour l’employeur ?

Restaurateurs, hôteliers, agriculteurs … les emplois saisonniers sont pour vous une solution afin de pallier une augmentation temporaire de votre activité qui est générée par la saison estivale (tourisme, récolte, etc.). FITECO fait le point.contrats saisonniers

Êtes-vous concernés par les contrats saisonniers ?

Les emplois définis comme étant à caractère saisonnier sont :

  • Des emplois dont les tâches se répètent chaque année à une périodicité similaire,
  • Des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité, il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Les nouvelles obligations modifiées par la Loi Travail.

Tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans la même entreprise dispose d’un droit à la reconduction de son contrat s’il a effectué au moins 2 mêmes saisons dans cette entreprise sur 2 années consécutives et/ou si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec sa qualification.

Pour calculer l’ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier, il faut cumuler les durées des contrats saisonniers successifs. Depuis l’ordonnance du 27 avril 2017, sont successifs les contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.

Le contrat vendanges est un contrat saisonnier particulier du fait qu’il soit limité à 1 mois. Toutefois, le salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans dépasser 2 mois pour une année civile. Tous salariés, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires, peuvent en bénéficier sous réserve d’une dérogation.

 

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