Autorisation de retransmission des événements sportifs dans un café-restaurant : qu’en est-il ?

De grands événements sportifs ont lieu cette année et seront retransmis sur de nombreuses chaines de télévision.
Vous tenez un café ou un restaurant et vous souhaitez proposer la retransmission d’événements sportifs ? Vous devez, au préalable, obtenir l’autorisation auprès de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique).

Quelles sont les modalités ?

Vous pouvez signer un contrat permanent avec la Sacem en contrepartie du paiement d’une redevance annuelle. Celle-ci vous permet de proposer de la musique et des programmes télé à vos clients en illimité. Ou alors vous pouvez faire le choix d’un forfait unique de droits d’auteur pendant une durée limitée et à hauteur de 110€ TTC.
Vous devez également vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, qui a remplacé la redevance audiovisuelle, dans le cas où l’installation du poste de télévision est permanente.

Comment obtenir une autorisation ?

La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser toutes les musiques que vous souhaitez, que ce soit de la musique française ou internationale, tant que cela reste dans le respect du droit d’auteur comme indiqué dans le Code de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.

La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré est assujettie à des droits complémentaires. La diffusion peut se faire via des vinyles, CD, radio, fichiers numériques, etc. La rémunération équitable est gérée par la Spré (Société pour la perception de la rémunération équitable) qui a mandaté la Sacem pour collecter celle-ci auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels.

Quels sont les tarifs ?

Le montant dépend de :

  • la commune dans laquelle est situé l’établissement
  • le nombre de places
  • le nombre d’appareils de diffusion installés

A savoir : Si vous organisez un concert ou un repas en musique dans votre établissement, pensez à le déclarer au préalable sur le site internet de la Sacem.

Pour en savoir plus sur ce sujet, rendez-vous sur le site du service public ou contactez-nous.

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